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Conditions générales de vente

La commande de produits présentés sur le site www.outilmania.fr est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après.

Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur - et sans égard pour les documents publicitaires émis par la société RM Distribution.

L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le "clic de validation", ainsi que par la entre les parties. Cette double démarche équivaut pour l'acheteur communication de ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur, par le biais du "clic de validation", vaut commande définitive, et ne peut être rétracté.

Dans ces conditions, RM Distribution invite les clients qui se sont connectés sur son site www.outilmania.fr à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce site.

Commandes :

Un accusé de réception de commande confirmant la prise en compte de celle ci vous sera automatiquement envoyé par email. Dans le cas où vous ne recevriez pas cet accusé de réception de commande, merci de vous mettre en contact avec notre service commercial.
Toutefois RM Distribution se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure.

Prix :

Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant sur le site www.OutilMania.fr en euros, en fonction du taux officiel de conversion en euros et des variantes économiques. Le prix s'entend à la fois en hors taxes et toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fixées à la date de l'acceptation de l'offre par l'acheteur  Les prix s'entendent port, emballage et assurances en sus.

RM Distribution se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.

Paiements :

Le règlement de vos achats s'effectue soit par :
- CB comptant directement sur le site Internet (paiement sécurisé)
- CB en 3X sans frais directement sur le site Internet pour tout achat d'un montant supérieur à 100,00 € Hors Taxes (paiement sécurisé).
- Chèque bancaire ou postal (envoyez votre chèque dûment rempli du montant de votre commande à l'adresse suivante : RM Distribution Service commande - CENTRE MBE n°113  - 129 Avenue de Genève  - 74000 ANNECY).

Nous vous informons que pour les commandes d'un montant égal ou supérieur à 1200,00 € TTC nous vous demandons de nous envoyer (par mail contact@outilmania.fr ou par fax) un RIB, un justificatif de domicile et le cas échéant un extrait KBIS. Votre commande sera traitée à réception de ces éléments.

Pour les règlements par chèque, RM Distribution réserve les produits 5 jours jusqu'à l'arrivée de votre chèque. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.

Nous pouvons procéder à une ouverture de compte pour les clients professionnels ou service administratif. Pour cela, merci de nous adresser votre extrait KBIS, votre RIB, accompagné de votre demande sur papier entête. Après acceptation par nos services, vous pourrez nous adresser vos commandes par fax avec l'entête de votre société.

Livraison :

La livraison de nos produits sera déterminée en fonction de la nature et le poids des articles commandés. Aucun retard fortuit ou de force majeur ne saurait, en aucun cas justifier l'annulation de la commande, le refus de la marchandise, ni donner lieu à des pénalités ou indemnités quel que soit le motif invoqué.

Modifications :

Les catalogues, photographies et les documents publicitaires papiers ou sur notre site Internet peuvent être modifiés à tout instant sans préavis. Dans ces hypothèses, nous ne serons pas tenus de fournir les articles ainsi supprimés aux anciennes spécifications.

Pour convenir des modalités de règlements, merci de contacter notre service comptable au 04 57 41 48 04 ou par mail à l'adresse contact@outilmania.fr du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.

Réclamations, retours :

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison.

Toute réclamation doit être formulée, au plus tard, dans un délai de 2 jours suivant la réception des marchandises (le bordereau de livraison du transporteur faisant foi).  Aucun retour ne peut être accepté sans notre accord préalable. Les retours sont effectués en port et emballage d'origine à la charge du client.  

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou d'avarie d'un colis en retour. Aucun matériel ne sera repris ou échangé au-delà de 15 jours après notre accord. En cas de non retour autorisé mais consécutif à une erreur client, nous ne rembourserons le dit matériel que jusqu'à concurrence de 80% du prix consenti au client (ceci pour frais de manutention et contrôle). Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages, préjudices quelconques, causés par tous motifs : grève, accident, cas de guerre.

Garanties et service après-vente :

Sans préjudice de la garantie légale contre les vices cachés visée à l'article 1641 du Code civile, l'acheteur bénéficie le cas échéant d'une garantie commerciale d'une durée d'un an à compter de la livraison contre les défectuosités que pourrait présenter le produit livré.

Les garanties constructeur des produits commercialisés par www.outilmania.fr ne couvrent pas:
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, charbon, fusibles...).
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits.
- les dommages résultant d'une mise en surcharge de l'outil.
- les dommages résultant d'un entretien défectueux.
- les dommages résultant de l'utilisation d'accessoires non prévus.
- les frais de main d'œuvre, ni ceux qui résultent des opérations de démontage, de remontage et de transport.
- les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par la société RM Distribution.
- les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant...).

Dans tous les cas, la société RM Distribution ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

La mise en œuvre de la garantie est également subordonnée à l'envoi par l'acheteur, à ses frais, du produit livré bénéficiant d'une garantie contractuelle, à l'adresse du vendeur, accompagné de l'original de la facture, dont l'acheteur conservera une copie.

Le retour du matériel défectueux (sous garantie et hors garantie) se fait à l'adresse indiquée sur votre facture.
Pour le matériel sous garantie, seul le port aller est à la charge du client, le port retour étant pris en charge par la société RM Distribution.
Pour le matériel hors garantie, le port aller et retour sont à la charge du client.

Dans le cas où la garantie contractuelle a vocation à jouer, le vendeur s'engage, à ses frais et à remettre en état le produit livré, soit à l'échanger si cette remise en état n'est pas raisonnablement possible.

Si la remise en état n'est pas possible le vendeur opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par l'acheteur, sauf si le produit concerné n'est plus disponible à la date de la mise en œuvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit. Dans ce cas, un produit similaire à celui initialement livré est adressé à l'acheteur, dans les meilleurs délais.

Informations nominatives :

A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur, ainsi qu'à la diffusion de ces données à des tiers, sous réserve qu'un lien contractuel unisse le vendeur ou la société RM Distribution à ces tiers.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.

Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :
RM Distribution
129 Avenue de Genève,CENTRE MBE n°113
74 000 Annecy

S'agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, le vendeur garantit à l'acheteur qu'elles ne sont pas conservées par lui ou par la société RM Distribution à l'issue du règlement de sa commande par l'acheteur.


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